Loi relative à la traite des Noirs et au régime des colonies du 20 mai 1802 ( 30 floréal an X ) Rétablissement de l’esclavage par Bonaparte.
Au nom du peuple français, Bonaparte, Premier Consul, proclame loi de la République le décret suivant, rendu par le corps législatif le 30 floréal an X, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 27 dudit mois, communiquée au Tribunal le même jour.
Décrète :
Article 1er.– Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d’Amiens, du 6 germinal an X, l’esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789.
Article 2.– Il en sera de même dans les autres colonies françaises au-delà du Cap de Bonne-Espérance.
Article 3.– La traite des noirs et leur importation dans lesdites colonies, auront lieu, conformément aux lois et règlements existants avant ladite époque de 1789.
Article 4.– Nonobstant toutes lois antérieures, le régime des colonies est soumis, pendant dix ans, aux règlements qui seront faits par le Gouvernement. […]
Soit la présente loi revêtue du sceau de l’État, insérée au Bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administratives, et le ministre de la justice chargé d’en surveiller la publication.
À Paris,
Le 10 prairial an X de la République.
Signé Bonaparte, Premier Consul.
