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La 1ère Constitution d’Haïti, une œuvre de Toussaint.

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Art. 57.- Les finances de la colonie se composent :
- 1° des droits d'importation, de pesage et de jaugeage ;
- 2° des droits sur la valeur locative des maisons des villes et bourgs, de ceux sur le produit des manufactures, autres que celle de culture, et sur celui des salines ;
- 3° du revenu des bacs et postes ;
- 4° des amendes, confiscations et épaves ;
- 5° du droit de sauvetage sur bâtiments naufragés ;
- 6° du revenu des domaines coloniaux.

Art. 58.- Le produit des fermages des biens séquestrés sur les propriétaires absents et non représentés, fait partie provisoirement du revenu publie de la colonie, et est appliqué aux dépenses d'administration. Les circonstances détermineront les lois qui pourront être faites relativement à la dette publique arriérée et aux fermages des biens séquestrés perçus par l'administration dans un temps antérieur à la promulgation de la présente Constitution, et à l'égard de ceux qui auront été perçus, dans un temps postérieur, ils seront exigibles et remboursés dans l'année qui suivra la levée du séquestre du bien.

Art. 59.- Les fonds provenant de la vente du mobilier et du prix des successions vacantes, ouvertes dans la colonie sous le gouvernement français depuis 1789, seront versés dans une caisse particulière et ne seront disponibles, et les immeubles réunis aux domaines coloniaux, que deux ans après la publication de la paix dans l'île, entre la France et les puissances maritimes ; bien entendu que ce délai n'est relatif qu'aux successions dont le délai de cinq ans fixé par l'édit de 1781 serait expiré ; et à l'égard de celles ouvertes à des époques rapprochées de la paix, elles ne pourront être disponibles et réunies qu'à l'expiration de sept années.

Art. 60.- Les étrangers succédant en France à leurs parents étrangers ou français, leur succéderont également à Saint-Domingue ; ils pourront contracter, acquérir et recevoir des biens situés dans la colonie, et en disposer de même que les Français par tous les moyens autorisés par les lois.

Art. 61.- Le mode de perception et administration des finances des biens domaniaux séquestrés et vacants sera déterminé par les lois.

Art. 62.- Une commission temporaire de comptabilité règle et vérifie les comptes de recettes et de dépenses de la colonie ; cette commission est composée de trois membres, choisis et nommés par le gouverneur. Titre XIII Dispositions générales.

Art. 63.- La maison de toutes personnes est un asile inviolable. Pendant la nuit, nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie, d'inondation ou de réclamation de l'intérieur. Pendant le jour, on peut y entrer pour un objet spécial déterminé ou par une loi ou par un ordre émané d'une autorité publique.

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