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La 1ère Constitution d’Haïti, une œuvre de Toussaint.

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Art. 48.- Dans chaque paroisse de la colonie, il y a une administration municipale ; dans celle où est placé un tribunal de première instance, l'administration municipale est composée d'un maire et de quatre administrateurs. Le commissaire du gouvernement près le tribunal remplit gratuitement les fonctions de commissaire près l'administration municipale. Dans les autres paroisses, les administrations municipales sont composées d'un maire et de deux administrateurs, et les fonctions de commissaire près elles sont remplies gratuitement par les substituts du commissaire près le tribunal d'où relèvent ces paroisses.

Art. 49.- Les membres des administrations municipales sont nommés pour deux ans ; ils peuvent être toujours continués. Leur nomination est dévolue au gouvernement qui, sur une liste de seize personnes au moins, qui lui est présentée par chaque administration municipale, choisit les personnes les plus propres à gérer les affaires de chaque paroisse.

Art. 50.- Les fonctions des administrations municipales consistent dans l'exercice de la simple police des villes et bourgs, dans l'administration des deniers, provenant des revenus des biens de fabrique et des impositions additionnelles des paroisses. Elles sont, en outre, spécialement chargées de la tenue des registres des naissances, mariages et décès.

Art. 51.- Les maires exercent des fonctions particulières que la loi détermine. Titre XI De la force armée.

Art. 52.- La force armée est essentiellement obéissante, elle ne peut jamais délibérer ; elle est à la disposition du Gouverneur qui ne peut la mettre en mouvement que pour le maintien de l'ordre publie, la protection due à tous les citoyens et la défense de la colonie.

Art. 53.- Elle se divise en garde coloniale soldée et en garde coloniale non soldée.

Art. 54.- La garde coloniale non soldée ne sort des limites de sa paroisse que dans le cas d'un danger imminent, et sur l'ordre et sous la responsabilité personnelle du commandant militaire ou de place. Hors des limites de sa paroisse, elle devient soldée, et soumise, dans ce cas, à la discipline militaire, et dans tout autre, elle n'est soumise qu'à la loi.

Art. 55.- La gendarmerie coloniale fait partie de la force armée ; elle se divise en gendarmerie à cheval et en gendarmerie à pied. La gendarmerie à cheval est instituée pour la haute police et la sûreté des campagnes ; elle est à la charge du trésor de la colonie. La gendarmerie à pied est instituée pour la police des villes et bourgs ; elle est à la charge des villes et bourgs où elle fait son service.

Art. 56.- L'armée se recrute sur la proposition qu'en fait le Gouverneur à l'Assemblée Centrale, et suivant le mode établi par la loi. Titre XII Des finances, des biens domaniaux séquestrés et vacants.

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