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La 1ère Constitution d’Haïti, une œuvre de Toussaint.

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les mains du nouveau gouverneur, le serment d'obéissance à ses ordres.

Art. 32.- Un mois au plus tard avant l'expiration des cinq ans fixés pour l'administration de chaque gouverneur, celui qui sera en fonctions convoquera l'Assemblée Centrale, et la réunion des généraux de l'armée en activité et des commandants en chef des départements, au lieu ordinaire des séances de l'Assemblée Centrale, à l'effet de nommer concurremment avec les membres de cette Assemblée, le nouveau gouverneur ou continuer celui qui est en fonctions.

Art. 33.- Le défaut de convocation de la part du gouverneur en fonctions est une infraction manifeste à la Constitution. Dans ce cas, le général le plus élevé en grade, ou le plus ancien à grade égal, qui se trouve en activité de service dans la colonie, prend, de droit, et provisoirement les rênes du gouvernement. Ce général convoque immédiatement les autres généraux en activité, les commandants en chef de départements et les membres de l'Assemblée Centrale, qui tous sont tenus d'obéir à la convocation, à l'effet de procéder concurremment à la nomination d'un nouveau gouverneur. En cas de décès, démission ou autrement, d'un gouverneur, avant l'expiration de ses fonctions, le gouvernement passe de même provisoirement entre les mains du général le plus élevé en grade, ou le plus ancien en grade égal, lequel convoque aux mêmes fins que ci-dessus, les membres de l'Assemblée Centrale, les généraux en activité de service et les commandants en chef de départements.

Art. 34.- Le Gouverneur scelle et promulgue les lois ; il nomme à tous les emplois civils et militaires. Il commande en chef la force armée et est chargé de son organisation ; les bâtiments de l'Etat en station dans les ports de la colonie reçoivent ses ordres. Il détermine la division du territoire de la manière la plus conforme aux relations intérieures. Il veille et pourvoit, d'après les lois, à la sûreté intérieure et extérieure de la colonie, et attendu que l'état de guerre est un état d'abandon et de malaise et de nullité pour la colonie, le Gouverneur est chargé de prendre dans cette circonstance les mesures qu'il croit nécessaires pour assurer à la colonie les subsistances et approvisionnements de toute espèce.

Art. 35.- Il exerce la police générale des habitants et des manufactures, et fait observer les obligations des propriétaires, fermiers, de leurs représentants envers les cultivateurs et ouvriers et les devoirs des cultivateurs et ouvriers envers les propriétaires, fermiers ou leurs représentants.

Art. 36.- Il fait à l'Assemblée Centrale la proposition de la loi, de même que tel changement à la Constitution que l'expérience pourra nécessiter.

Art. 37.- Il dirige, surveille la perception, le versement et l'emploi des finances de la colonie, et donne, à cet effet, tous les ordres quelconques.

Art. 38.- Il présente tous les deux ans, à l'Assemblée Centrale, les états des recettes et des dépenses

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