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La 1ère Constitution d’Haïti, une œuvre de Toussaint.

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Art. 24.- L'Assemblée Centrale vote l'adoption ou le rejet des lois qui lui sont proposées par le Gouverneur ; elle exprime son vœu sur les règlements faits, et sur l'application des lois déjà faites, sur les abus à corriger, sur les améliorations à entreprendre, dans toutes les parties du service de la colonie.

Art. 25.- Sa session commence chaque année le premier Germinal ( 22 mars ) et ne peut excéder la durée de trois mois. Le Gouverneur peut la convoquer extraordinairement ; les séances ne sont pas publiques.

Art. 26.- Sur les états de recettes et de dépenses qui lui sont présentés par le Gouverneur, l'Assemblée Centrale détermine, s'il y a lieu, l'assiette, la quotité, la durée et le mode de perception de l'impôt, son accroissement ou sa diminution ; ces états seront sommairement imprimés. Titre VIII Du gouvernement.

Art. 27.- Les rênes administratives de la colonie sont confiées à un Gouverneur, qui correspond directement avec le gouvernement de la Métropole, pour tout ce qui est relatif aux intérêts de la colonie.

Art. 28.- La Constitution nomme Gouverneur le citoyen Toussaint Louverture, général en chef de l'armée de Saint-Domingue, et en considération des importants services que ce général a rendus à la colonie, dans les circonstances les plus critiques de la révolution, et sur le vœu des habitants reconnaissants, les rênes lui en sont confiées pendant le reste de sa glorieuse vie.

Art. 29.- A l'avenir chaque Gouverneur sera nommé pour cinq ans, et pourra être continué tous les cinq ans, en raison de sa bonne administration.

Art. 30.- Pour affermir la tranquillité que la colonie doit à la fermeté, à l'activité, au zèle infatigable et aux vertus rares du général Toussaint Louverture, et en signe de la confiance illimitée des habitants de Saint-Domingue, la Constitution attribue exclusivement à ce général le droit de choisir le citoyen qui, au malheureux événement de sa mort, devra immédiatement le remplacer. Ce choix sera secret ; il sera consigné dans un paquet cacheté qui ne pourra être ouvert que par l'Assemblée Centrale, en présence de tous les généraux de l'armée de Saint-Domingue en activité de service et des commandants en chef des départements. Le général Toussaint Louverture prendra toutes les mesures de précautions nécessaires, pour faire connaître à l'Assemblée Centrale, le lieu du dépôt de cet important paquet.

Art. 31.- Le citoyen qui aura été choisi par le général Toussaint Louverture, pour prendre à sa mort les rênes du gouvernement, prêtera, entre les mains de l'Assemblée Centrale, le serment d'exécuter la Constitution de Saint-Domingue et de rester attaché au gouvernement français, et sera immédiatement installé dans ses fonctions : le tout en présence des généraux de l'armée en activité de service et les commandants en chef de départements, qui tous, individuellement et sans désemparer, prêteront entre

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