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La 1ère Constitution d’Haïti, une œuvre de Toussaint.

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fabrique sont spécialement affectés à cette dépense, et les maisons presbytérales au logement des ministres.

Art. 8.- Le gouverneur de la colonie assigne à chaque ministre de la religion l'étendue de son administration spirituelle ; et ces ministres ne peuvent jamais, sous aucun prétexte, former un corps dans la colonie. Titre IV Des mœurs.

Art. 9.- Le mariage, par son institution civile et religieuse, tendant à la pureté des mœurs, les époux, qui pratiqueront les vertus qu'exige leur état, seront toujours distingués et spécialement protégés par le gouvernement.

Art. 10.- Le divorce n'aura pas lieu dans la colonie.

Art. 11.- L'état et les droits des enfants nés par mariage seront fixés par des lois qui tendront à répandre et à entretenir les vertus sociales, à encourager et à cimenter les liens de famille. Titre V Des hommes en société.

Art. 12.- La Constitution garantit la liberté et la sûreté individuelle. Nul ne peut être arrêté qu'en vertu d'ordre formellement exprimé, émané d'un fonctionnaire auquel la loi donne droit de faire arrêter, détenir dans un lieu publiquement désigné.

Art. 13.- La propriété est sacrée et inviolable. Toute personne, soit par elle-même, soit par ses représentants, a la libre disposition et administration de ce qui est reconnu lui appartenir. Quiconque porte atteinte à ce droit se rend criminel envers la société et responsable envers la personne troublée dans sa propriété. Titre VI Des cultures et du commerce.

Art. 14.- La colonie, étant essentiellement agricole, ne peut souffrir la moindre interruption dans les travaux de ses cultures.

Art. 15.- Chaque habitation est une manufacture qui exige une réunion de cultivateurs et ouvriers ; c'est l'asile tranquille d'une active et constante famille, dont le propriétaire du sol ou son représentant est nécessairement le père.

Art. 16.- Chaque cultivateur et ouvrier est membre de la famille et portionnaire dans les revenus. Tout changement de domicile de la part des cultivateurs entraîne la ruine des cultures. Pour réprimer un vice aussi funeste à la colonie que contraire à l'ordre public, le gouverneur fait tous règlements de police que les circonstances nécessitent et conformes aux bases du règlement de police du 20 vendémiaire an 9, et

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