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La 1ère Constitution d’Haïti, une œuvre de Toussaint.

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Art. 74.- La colonie proclame, comme garantie de la loi publique, que tous les baux des biens affermés légalement par l'administration, auront leur entier effet, si les adjudicataires n'aiment mieux transiger avec les propriétaires ou leurs représentants qui auraient obtenu la mainlevée de leur séquestre.

Art. 75.- Elle proclame que c'est sur le respect des personnes et des propriétés que reposent la culture des terres, toutes les productions, tout moyen de travail et tout ordre social.

Art. 76.- Elle proclame que tout citoyen doit ses services au sol qui le nourrit ou qui l'a vu naître, au maintien de la liberté, de l'égalité et de la propriété, toutes les fois que la loi l'appelle à les défendre.

Art. 77.- Le général en chef Toussaint Louverture est et demeure chargé d'envoyer la présente Constitution à la sanction du gouvernement français ; néanmoins, et vu l'absence des lois, l'urgence de sortir de cet état de péril, la nécessité de rétablir promptement les cultures et le vœu unanime bien prononcé des habitants de Saint-Domingue, le général en chef est et demeure invité, au nom du bien public, à la faire mettre à exécution dans toute l'étendue du territoire de la colonie. " Fait au Port-Républicain, le 19 Floréal an 9 de la République Française une et indivisible ".

Signé :
- Borgella ( Président )
- Raymond, Collet, Gaston Nogérée Lacour, Roxas, Mugnos, Mancebo, E. Viart ( Secrétaires ).
" Après avoir pris connaissance de la Constitution, je lui donne mon approbation. L'invitation de l'Assemblée Centrale est un ordre pour moi ; en conséquence, je la ferai passer au gouvernement français pour obtenir sa sanction ; quant à ce qui regarde son exécution dans la colonie, le vœu exprimé par l'Assemblée Centrale sera également rempli et exécuté."
" Donné au Cap-Français, le 14 Messidor an IX de la République Française une et indivisible ".

Le Général en Chef : Toussaint-Louverture.

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